Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse ds-intelligence.tech, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Léon SEGUIN-DENIS, en qualité de Président de la société éditrice. Il peut être contacté à l'adresse contact@ds-intelligence.tech.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Prestataires techniques

Outre l'hébergeur, le fonctionnement du site repose sur les prestataires suivants, susceptibles de traiter des données pour le compte de l'éditeur :

• n8n GmbH (n8n Cloud, Allemagne) : exécution de l'assistant conversationnel du site et du traitement des demandes.
• OpenAI Ireland Limited (modèles exécutés aux États-Unis) : modèle de langage de l'assistant et aide à la rédaction des réponses.
• Pinecone Systems Inc. (société établie aux États-Unis) : recherche dans la base documentaire de l'assistant.
• Supabase Pte. Ltd (serveurs en Irlande, société établie à Singapour, groupe Supabase) : base de données des demandes.
• Google (Union européenne et États-Unis) : messagerie, agenda et visioconférence.

L'hébergeur fournit par ailleurs la mesure d'audience du site (Vercel Web Analytics), décrite à l'article 7.

Aucun autre tiers n'intervient à l'affichage des pages : les polices de caractères, les scripts et les images sont servis depuis le domaine de l'éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations, animations, code source et mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

L'éditeur agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalités

• Assistant conversationnel : le contenu de vos messages, la page consultée et un identifiant de session technique généré aléatoirement, afin de répondre à votre demande, de la qualifier et d'assurer la continuité de la conversation. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations.
• Demandes de contact et de rendez-vous : nom, adresse électronique, téléphone, société, taille de l'entreprise (nombre de personnes), tâches sur lesquelles vous perdez le plus de temps, besoin exprimé, créneau choisi ou disponibilités, message et langue du site, afin de traiter votre demande commerciale et de préparer l'appel. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Mesure d'audience : la page consultée, la page d'origine, le pays, le type d'appareil et le navigateur, afin de connaître la fréquentation du site. Ces informations sont agrégées et ne sont rattachées à aucune personne identifiée. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son site.
• Journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur, afin d'assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son site. Conservation : le temps nécessaire à la sécurité du site, selon la politique de l'hébergeur.

Clients, prospects et participants aux ateliers

En dehors du site, l'éditeur traite les données de ses clients, de ses prospects et de leurs interlocuteurs, ainsi que celles des participants aux ateliers d'audit :

• Suivi commercial et prospection : identité, coordonnées professionnelles, fonction, historique des échanges, notes et comptes rendus de réunion et, lorsqu'une réunion est enregistrée, la voix des participants et sa transcription, afin de suivre votre demande et la relation commerciale et de vous adresser des informations sur nos services en rapport avec votre activité professionnelle. L'enregistrement d'une réunion est annoncé au début ; chaque participant peut le refuser. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à suivre et développer son activité commerciale. Conservation : trois ans à compter de notre dernier échange ; enregistrements audio supprimés dans les trente jours suivant la réunion.
• Devis, contrats, signature électronique et facturation : identité et qualité du signataire, coordonnées, données de facturation et, pour la signature électronique, signature, date et heure, adresse IP et empreinte du document, afin de conclure et d'exécuter le contrat, d'en conserver la preuve et de tenir la comptabilité. Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligations comptables. Conservation : cinq ans après la fin du contrat pour les contrats signés et leurs preuves de signature ; dix ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Ateliers d'audit : voix, image de l'écran partagé, transcription et contenu des échanges, fichiers déposés dans le formulaire de préparation, afin de rédiger le rapport d'audit commandé par votre entreprise. L'enregistrement est annoncé en ouverture et n'a lieu qu'avec l'accord des personnes présentes ; à défaut, l'atelier se tient sans enregistrement. Base légale : exécution du contrat d'audit conclu avec votre entreprise et accord des personnes présentes à l'enregistrement. Conservation : enregistrement et fichiers du formulaire supprimés de leurs outils à la remise du rapport ; transcription conservée pendant la relation commerciale, puis trois ans.

Ces traitements font intervenir, outre les prestataires cités ci-dessous, les sous-traitants suivants : DocuSeal, LLC (signature électronique des devis et contrats sur docuseal.eu, serveurs en Irlande, société établie aux États-Unis) ; tl;dv (enregistrement et transcription des ateliers d'audit, Union européenne) ; Tally (formulaire de préparation des audits, serveurs en Allemagne) ; AssemblyAI, Inc. (transcription des réunions, États-Unis) ; Cloudinary (stockage des enregistrements de réunion, États-Unis). Les pièces comptables sont transmises à notre expert-comptable.

Destinataires

Les données collectées via le site sont destinées à l'éditeur. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants : Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis) ; n8n GmbH (exécution de l'assistant et du traitement des demandes, Allemagne) ; OpenAI Ireland Limited (modèle de langage de l'assistant et aide à la rédaction des réponses, modèles exécutés aux États-Unis) ; Pinecone Systems Inc. (recherche dans la base documentaire de l'assistant, société établie aux États-Unis) ; Supabase Pte. Ltd (base de données des demandes, serveurs en Irlande, société établie à Singapour) ; Google (messagerie, agenda et visioconférence, Union européenne et États-Unis). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, aux États-Unis ou à Singapour, ou y traitent des données : l'hébergeur du site, l'éditeur du modèle de langage de l'assistant, le service de recherche documentaire de l'assistant, notre base de données (dont les serveurs sont en Irlande), notre messagerie, le service de transcription des réunions et le stockage de leurs enregistrements. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE et États-Unis pour les destinataires qui y sont certifiés (Vercel, Google, AssemblyAI, Cloudinary), à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne (OpenAI, Pinecone, Supabase). Une copie de ces garanties vous est communiquée sur demande à contact@ds-intelligence.tech. La signature électronique s'effectue sur docuseal.eu, dont les serveurs sont situés en Irlande. Aucune ressource du site (police de caractères, script, image) n'est chargée depuis un serveur tiers.

Durée de conservation

Les échanges avec l'assistant sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis douze mois au plus. L'éditeur du modèle de langage peut conserver les échanges avec l'assistant pendant une durée limitée (trente jours selon sa politique actuelle), à des fins de sécurité et de prévention des abus, sans les utiliser pour entraîner ses modèles. Les demandes de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de prospection. Les statistiques de fréquentation sont conservées sous forme agrégée pendant un an.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à contact@ds-intelligence.tech, accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité.

Droit d'opposition. Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Chaque message de prospection comporte un moyen simple de s'y opposer.

Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour réserver un appel ou traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Une copie des garanties encadrant les transferts hors de l'Union vous est remise sur demande à contact@ds-intelligence.tech. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience, ni aucun traceur tiers. Un seul cookie est déposé, strictement nécessaire : lang, qui retient pendant un an la langue que vous avez choisie (français ou anglais) avec le sélecteur FR / EN. La CNIL exempte de consentement les traceurs qui mémorisent un choix de langue : aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau ne vous est présenté.

Mesure d'audience

Le site compte ses visites au moyen de Vercel Web Analytics, l'outil de mesure de son hébergeur. Le script est servi depuis le domaine de l'éditeur, ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil.

Pour distinguer deux visites sans identifier personne, l'hébergeur calcule, à partir de la requête envoyée par votre navigateur, une empreinte qui est effacée au bout de vingt-quatre heures. Les statistiques enregistrées ne sont rattachées ni à une personne, ni à une adresse IP, et ne permettent aucun suivi d'un site à l'autre. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en bloquant ce script dans votre navigateur : la consultation du site n'en est pas affectée.

Cette mesure sert au seul suivi statistique de la fréquentation de ce site, à l'exclusion de tout profilage et de tout recoupement avec d'autres traitements. Elle relève à ce titre de l'exemption de consentement admise par la CNIL pour la mesure d'audience.

Stockage local

Le site utilise par ailleurs le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) pour conserver, le temps de votre visite, un identifiant technique aléatoire et un indicateur qui évite de vous présenter deux fois l'invitation de l'assistant, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement de l'assistant conversationnel. Ces données sont effacées à la fermeture de l'onglet et ne permettent aucun suivi entre les sites.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées à titre indicatif, notamment les tarifs, ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis accepté engage les parties.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité, ni de l'usage fait des informations qu'il contient.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.