Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse ds-intelligence.tech, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Léon SEGUIN-DENIS, en qualité de Président de la société éditrice. Il peut être contacté à l'adresse contact@ds-intelligence.tech.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Prestataires techniques

Outre l'hébergeur, le fonctionnement du site repose sur les prestataires suivants, susceptibles de traiter des données pour le compte de l'éditeur :

• n8n GmbH (n8n Cloud, Allemagne) — traitement des messages envoyés via l'assistant conversationnel du site.
• Google Ireland Limited — fourniture des polices de caractères (Google Fonts) chargées à l'affichage des pages.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations, animations, code source et mise en page — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

L'éditeur agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalités

• Assistant conversationnel — le contenu de vos messages, la page consultée et un identifiant de session technique généré aléatoirement, afin de répondre à votre demande et d'assurer la continuité de la conversation. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations.
• Demandes de contact et de rendez-vous — nom, adresse électronique, téléphone, société, besoin exprimé, disponibilités et message, afin de traiter votre demande commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques mentionnés à l'article 4, agissant en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement est assuré par une société établie aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les échanges avec l'assistant sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande. Les demandes de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à contact@ds-intelligence.tech, accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

Le site utilise uniquement le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) pour conserver un identifiant technique aléatoire le temps de votre visite, strictement nécessaire au fonctionnement de l'assistant conversationnel. Cette donnée est effacée à la fermeture de l'onglet et ne permet aucun suivi entre les sites.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées à titre indicatif, notamment les tarifs, ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis accepté engage les parties.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité, ni de l'usage fait des informations qu'il contient.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.